Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eloane et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") effectuant un achat sur le site www.bijouxeloane.com. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Eloane.
- Adresse : 20 impasse des Noyers, 57730 VALMONT
- Adresse e-mail : bijouxeloanee@gmail.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : [votre numéro de TVA, si applicable]
- Numéro d'enregistrement de l'entreprise : [votre numéro d'enregistrement, si applicable]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.bijouxeloane.com au jour de la consultation du site par le Client. Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Eloane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le site www.bijouxeloane.com. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, le prix, ainsi que les détails de livraison. Eloane se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations bancaires du Client ne sont jamais en possession d'Eloane.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Eloane s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. En cas de retard de livraison, Eloane ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à ce retard.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à l'adresse mail : bijouxeloanee@gmail.com
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
10. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
Eloane ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Eloane sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.bijouxeloane.com font l’objet d’un traitement destiné à Eloane pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour des fins marketing. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en contactant bijouxeloanee@gmail.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail : bijouxeloanee@gmail.com